Décision n° 2005-26 du 18 janvier 2005 portant renouvellement de membres du comité technique radiophonique de Dijon <BR>

J.O. 46 du 24 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2005-26 du 18 janvier 2005 portant renouvellement de membres du comité technique radiophonique de Dijon

NOR : CSAX0501026S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 28-3 ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques, et notamment son article 5 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

M. Henry-Jean Besset et M. Michel Juhan sont reconduits dans leurs fonctions de membres titulaires du comité technique radiophonique de Dijon. Leurs mandats s'achèveront respectivement le 22 mars et le 16 février 2009.

Article 2

M. Daniel Benel est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Dijon jusqu'au 7 mars 2009.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 janvier 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis